Droit des sociétés

Fusions-Acquisitions

GOULET-NOIZAT est spécialisé dans l’accompagnement juridique et fiscal des opérations de croissance externe réalisées par les entreprises et leurs dirigeants et offre donc à ses clients l’ensemble des conseils juridiques et fiscaux indispensables pour procéder, en toute sécurité juridique, à la reprise ou à la cession d’une société:

  • Négociation et rédaction de tous documents juridiques afférents aux opérations de cession ou d’acquisition (accord d’exclusivité, lettre d’intention, pacte d’actionnaires, protocole d’accord, cession de fonds de commerce, accord de joint-venture, garantie d’actif et de passif, etc.);
  • Conseil et assistance dans le cadre des négociations avec les partenaires financiers (établissements bancaires et fonds d’investissement) et aide à la mise en place de solutions de financement;
  • Emission de valeurs mobilières complexes ;
  • Suivi et restructuration consécutifs auxdites opérations.

Restructurations d’entreprises

GOULET-NOIZAT accompagne également ses clients dans la restructuration de leur entreprise, en procédant à tous types d’opérations inhérentes à la vie même de la société ou du groupe de sociétés auquel celle-ci appartient:

  • Opérations sur capital (augmentation/réduction);
  • Modification de la forme sociale;
  • Fusion, Scission, Apport partiel d’actifs;
  • Transmission Universelle de Patrimoine (TUP);
  • Liquidation.

Suivi juridique récurrent

GOULET-NOIZAT assure également le suivi « corporate » des sociétés de ses clients :

  • Assistance juridique dans la tenue des réunions des organes sociaux (assemblée générale, conseil d’administration, directoire, conseil de surveillance, comité de direction, etc) et établissement de la documentation juridique y afférente ;
  • Tenue  et mise à jour des différents registres légaux (registre des mouvements de titres, registres d’assemblées, registres des conseils d’administration, registre des délibérations du Président, etc).

 
 

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